Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est le Centre Socioculturel de Royan, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales. Pour toute question relative à vos données, écrivez à marneyeuseanimation@orange.fr.

2. Données collectées

Dans le cadre de la création d'un espace famille et de la réservation d'activités, nous collectons :

• Compte: adresse e-mail et mot de passe (ce dernier stocké de façon chiffrée par notre prestataire d'authentification).
• Famille : nom, adresse postale, code postal, ville, téléphone.
• Participants : nom, prénom et date de naissance des personnes inscrites, y compris des enfants mineurs.
• Quotient familial (CAF) et commune de résidence, utilisés uniquement pour calculer le tarif applicable.
• Justificatifs que vous déposez (par exemple attestation de quotient familial, fiche sanitaire), conservés dans un espace de stockage privé.
• Réservations et paiements : activités réservées, montants et statut de paiement. Les paiements sont traités par HelloAsso ; nous ne stockons aucun numéro de carte bancaire.

3. Finalités et bases légales

• Gérer votre compte et vos inscriptions — exécution du contrat / mesures précontractuelles.
• Calculer les tarifs selon le quotient familial et la commune — exécution du contrat.
• Traiter les paiements des activités — exécution du contrat et obligation légale (comptabilité).
• Vérifier les justificatifs nécessaires à certaines activités — intérêt légitime / obligation réglementaire.
• Vous informer de la vie du centre — sur la base de votre consentement, le cas échéant.

4. Destinataires

Vos données sont accessibles à l'équipe habilitée du Centre Socioculturel de Royan. Elles peuvent être traitées par nos sous-traitants techniques, strictement pour le fonctionnement du service : Supabase (hébergement de la base de données et des documents) et HelloAsso (paiement en ligne). Vos données ne sont jamais vendues.

5. Données concernant les mineurs

Les informations relatives aux enfants sont fournies par le ou les responsables légaux, titulaires du compte famille. Nous limitons ces données au strict nécessaire à l'inscription et à l'encadrement des activités. Nous vous demandons de ne pas renseigner d'informations de santé sensibles dans les champs libres.

6. Durée de conservation

Vos données sont conservées le temps nécessaire à la gestion de votre relation avec l'association, puis archivées ou supprimées selon les obligations légales applicables (notamment 「durée de conservation appliquée — ex. données de compte supprimées N années après la dernière activité ; pièces comptables conservées 10 ans à compléter」).

7. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : accès restreint aux personnes habilitées, cloisonnement des données par famille, stockage des documents dans un espace privé et chiffrement des échanges.

8. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement de vos données, ainsi que d'un droit à la portabilité. Pour les exercer, contactez-nous à marneyeuseanimation@orange.fr. Une preuve d'identité pourra vous être demandée.

9. Cookies

Ce site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (maintien de votre session de connexion). Ces cookies ne servent pas à la publicité ni au suivi statistique et ne nécessitent pas de consentement préalable. Si des outils de mesure d'audience étaient ajoutés ultérieurement, cette politique serait mise à jour.

10. Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), www.cnil.fr.